général

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web de Tender Retail situé à l'adresse www.tenderretail.com et votre utilisation de celui-ci, ainsi que de toute page Web connexe et de tout contenu, renseignement, matériel et élément fonctionnel en ligne rendus disponibles par l'entremise du site Web (collectivement, le « Site Web »).

En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

2. Propriété et exploitation du Site Web

Le Site Web est la propriété de Tender Retail, Inc. (« Tender Retail », « nous », « notre » ou « nos ») et est exploité par celle-ci.

Toute mention de Tender Retail vise également ses sociétés affiliées, ses successeurs et ses ayants droit, le cas échéant.

3. Utilisation permise

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu'à des fins informationnelles et commerciales licites et conformément aux présentes Conditions.

Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web d'une manière qui contrevient aux lois applicables, qui porte atteinte aux droits de tiers ou qui nuit au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site Web.

4. Conduite interdite

Il vous est interdit de :

● utiliser le Site Web en contravention de toute loi ou de tout règlement applicable;

● tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux serveurs, aux réseaux, aux systèmes, aux comptes ou aux données;

● sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout système connexe;

● contourner les mesures d'authentification, d'autorisation ou de sécurité;

● téléverser, transmettre ou diffuser des virus, des maliciels, des rançongiciels ou tout autre code nuisible;

● utiliser des outils automatisés, des robots, des robots d'indexation, des extracteurs de données ou des technologies semblables pour accéder au contenu du Site Web, le copier, le surveiller, le collecter ou l'extraire sans le consentement écrit préalable de Tender Retail;

● nuire au Site Web ou à l'accès de tout utilisateur à celui-ci, le perturber, le surcharger, l'endommager, le désactiver ou en compromettre le fonctionnement;

● utiliser le Site Web pour transmettre du contenu illicite, nuisible, trompeur, abusif, diffamatoire, contrefaisant ou autrement répréhensible.

5. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du matériel et des éléments disponibles sur le Site Web ou par son entremise, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les marques de commerce, les marques de service, les logiciels, les images, les contenus audio et vidéo, la documentation, les mises en page, les designs et tout autre matériel, appartiennent à Tender Retail ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits exclusifs.

Sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou par la loi applicable, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, afficher, transmettre ou exploiter de quelque autre manière tout contenu du Site Web, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable de Tender Retail.

Rien sur le Site Web ne confère de licence, de droit, de titre ni d'intérêt à l'égard de la propriété intellectuelle de Tender Retail, sauf mention expresse dans une entente écrite distincte signée par Tender Retail.

6. Renseignements sur les produits et les services

Les renseignements figurant sur le Site Web au sujet des produits, des services, des caractéristiques, des fonctionnalités, des intégrations, des spécifications, de la disponibilité, des feuilles de route ou des plans futurs de Tender Retail sont fournis à titre informatif général seulement.

Ces renseignements peuvent être modifiés, mis à jour, retirés ou abandonnés à tout moment et sans préavis, et ne constituent pas un engagement, une déclaration, une garantie ni une offre exécutoire de la part de Tender Retail.

Les caractéristiques réelles des produits, les obligations de service, les modalités de licence, les engagements de soutien, les responsabilités de mise en œuvre, les prix, les garanties et les niveaux de service sont régis uniquement par l'entente écrite applicable intervenue entre Tender Retail et le client ou le partenaire concerné.

7. Logiciels, documentation et téléchargements

Tout logiciel, toute documentation, tout livre blanc, toute brochure, tout document technique ou tout autre matériel téléchargeable rendu disponible par l'entremise du Site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et peut être assujetti à des modalités de licence, à des modalités de produit ou à d'autres ententes écrites distinctes.

Aucune licence de logiciel ni aucun autre droit n'est concédé par les présentes Conditions, sauf mention expresse dans une entente écrite distincte ou dans les modalités de licence applicables fournies par Tender Retail.

8. Portails clients et zones à accès restreint

Certaines parties du Site Web peuvent être réservées aux clients, aux partenaires, aux employés ou à d'autres utilisateurs autorisés.

Si des identifiants de connexion ou des droits d'accès vous sont fournis, il vous incombe de préserver la confidentialité de ces identifiants et vous êtes responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez aviser Tender Retail sans délai de tout accès non autorisé, de tout incident de sécurité présumé ou de toute utilisation abusive des identifiants. L'accès non autorisé aux zones à accès restreint est strictement interdit.

9. Soumissions et commentaires des utilisateurs

Si vous transmettez des demandes de renseignements, des demandes de soutien, des formulaires, des commentaires, des suggestions, des idées, des demandes d'amélioration, des recommandations ou d'autres observations par l'entremise du Site Web ou autrement à Tender Retail (collectivement, les « Soumissions »), vous déclarez que vous avez le droit de fournir ces Soumissions et que celles-ci ne contreviennent pas à la loi applicable ni aux droits de tiers.

Tender Retail peut utiliser les Soumissions afin de répondre aux demandes de renseignements, de fournir des services, d'améliorer ses produits et services et d'exercer ses activités commerciales.

Toute suggestion, idée, demande d'amélioration, recommandation ou observation concernant le Site Web, les produits ou les services peut être utilisée par Tender Retail sans restriction, sans obligation et sans contrepartie à votre égard.

10. Protection des renseignements personnels

Votre utilisation du Site Web est également assujettie à la Politique de confidentialité de Tender Retail, laquelle décrit la manière dont les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.

Le Site Web utilise des témoins (cookies), des outils d'analyse, des traceurs ou des technologies semblables, et l'avis ou la politique en matière de témoins applicable est également être mis à la disposition des utilisateurs.

11. Communications électroniques

En communiquant avec Tender Retail par l'entremise du Site Web, en soumettant des formulaires Web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications de Tender Retail par voie électronique, y compris des avis, des divulgations, des réponses et d'autres communications liées à votre demande ou à votre utilisation du Site Web.

Vous convenez que les communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que de telles communications soient faites par écrit, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Sites Web et ressources de tiers

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des ressources, des produits ou des services de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.

Tender Retail ne contrôle pas les sites Web, contenus, pratiques en matière de confidentialité, produits, services ou ressources de tiers, ne les cautionne pas et n'en assume aucune responsabilité. Votre utilisation de sites Web de tiers se fait à vos propres risques et est assujettie aux modalités et politiques de ces tiers.

13. Sécurité

Tender Retail peut mettre en œuvre des mesures visant à protéger le Site Web et les systèmes connexes; toutefois, aucun site Web ni aucune transmission sur Internet ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire.

Il vous incombe d'utiliser des mesures de protection appropriées lorsque vous accédez au Site Web et de veiller à ce que vos systèmes soient protégés contre les maliciels, les virus et les autres éléments nuisibles.

Tender Retail se réserve le droit d'enquêter sur toute violation réelle ou présumée des présentes Conditions et de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris de suspendre ou de restreindre l'accès au Site Web et de collaborer avec les organismes d'application de la loi ou les autorités réglementaires, s'il y a lieu.

14. Conformité en matière d'exportation et sanctions

Vous convenez de vous conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions, de lutte contre le boycottage et de conformité commerciale dans le cadre de votre utilisation du Site Web et de tout matériel accessible par son entremise.

Vous ne pouvez pas accéder à du matériel du Site Web, le télécharger, l'utiliser, l'exporter, le réexporter ou le transférer en contravention de la loi applicable, ni vers une destination, une personne, une entité ou une utilisation finale interdite.

15. Déclaration d'accessibilité

Tender Retail s'engage à rendre son Site Web accessible et utilisable pour ses visiteurs. Tender Retail peut publier une déclaration d'accessibilité distincte décrivant ses efforts en matière d'accessibilité, les normes applicables, les limites connues et les coordonnées permettant de formuler des demandes liées à l'accessibilité.

Les commentaires relatifs à l'accessibilité peuvent être transmis à accessibility@harriscomputer.com

16. Exclusion de garanties

LE SITE WEB AINSI QUE L'ENSEMBLE DU CONTENU, DES RENSEIGNEMENTS, DU MATÉRIEL, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES FONCTIONNALITÉS FOURNIS PAR SON ENTREMISE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TENDER RETAIL EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, D'INTÉGRALITÉ, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ ET DE DISPONIBILITÉ.

TENDER RETAIL NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SÉCURITAIRE, À JOUR, COMPLET OU EXEMPT DE VIRUS, DE MALICIELS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

17. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TENDER RETAIL AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU SEMBLABLE DÉCOULANT DU SITE WEB, DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU S'Y RAPPORTANT.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE TENDER RETAIL DÉCOULANT DU SITE WEB OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA NATURE DU RECOURS, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA LOI OU AUTREMENT, ET MÊME SI TENDER RETAIL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18. Indemnisation

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert Tender Retail ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, successeurs et ayants droit à l'égard de toute réclamation, mise en demeure, action, procédure, obligation, perte, tout dommage, jugement, règlement, coût et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ce qui suit ou s'y rapportant :

● votre accès au Site Web ou votre utilisation de celui-ci;

● votre violation des présentes Conditions;

● votre violation de toute loi ou de tout règlement applicable;

● votre contrefaçon, appropriation illicite ou violation de droits de tiers;

● toute Soumission ou tout autre contenu que vous fournissez par l'entremise du Site Web ou relativement à celui-ci.

19. Disponibilité du Site Web et modifications

Tender Retail peut modifier, mettre à jour, suspendre, restreindre ou interrompre la totalité ou une partie du Site Web à tout moment, avec ou sans préavis.

Tender Retail ne pourra être tenue responsable de toute interruption, tout retard, toute erreur, toute indisponibilité, toute modification, toute suspension, toute restriction ou toute cessation du Site Web.

20. Modification des présentes Conditions

Tender Retail peut réviser les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour seront affichées sur le Site Web avec une date d'entrée en vigueur révisée.

Votre utilisation continue du Site Web après l'affichage des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des Conditions révisées.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site Web, ou s'y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, sauf disposition contraire de la loi applicable.

22. Coordonnées

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à :

Tender Retail, Inc.

5100-75, rue Queen, Montréal (Québec) H3C 2N6

ventes@tenderretail.com

1-888-225-2249